Modalités de calcul

Votre impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial plafonné comme pour les résidents. Toutefois, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source française et sous réserve de la convention fiscale applicable.

Pour les revenus de source française perçus après votre départ de France et imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale signée entre la France et votre État de résidence, vous serez soumis au taux minimum d’imposition de 20 % (14,4 % pour les revenus provenant des DOM) ou 30% (20% pour les revenus provenant des DOM) au-delà du seuil de 26 070 € (seuil pour les revenus perçus en 2021). Vos revenus de source française et étrangère (revenus mondiaux) perçus avant votre départ de France restent imposés comme les résidents français.

À titre d'exemple : vous avez quitté la France en 2021. En 2022, vos revenus mondiaux perçus sur la période allant du 1er janvier 2021 à la date de votre départ sont imposés selon le régime des résidents de France. Par ailleurs, vos revenus de source française perçus entre la date de votre départ et le 31 décembre 2021 et imposables en France seront soumis au régime des non-résidents. En 2023, vous serez imposé comme un non-résident sur vos seuls revenus de source française perçus en 2022 et imposables en France, sous réserve des conventions fiscales internationales.

Attention : vous ne pourrez pas utiliser le simulateur de calcul d’impôt disponible sur www.impots.gouv.fr. Pour le moment, ce simulateur ne calcule l’impôt que pour les résidents de France.

En tant que non résident, la mention « application du taux minimum » sera portée sur votre avis d'impôt si vos revenus sont imposés au taux minimum.

Ce taux peut être revu à la baisse, si vous justifiez que le taux moyen d'imposition calculé sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, c'est-à-dire revenus de sources française et étrangère, serait inférieur à 20 % ou 30 % (ou à 14,4 % ou 20% pour les revenus ayant leur source dans les DOM).

En tant que non-résident, la mention « application du taux moyen » sera portée sur votre avis d'impôt si vos revenus sont imposés au taux moyen.

Pour en savoir plus sur le taux moyen et sur la lecture de votre avis d’impôt, vous pouvez vous reporter aux questions "Qu'est-ce que le taux moyen ? Puis-je en bénéficier ? " et "Je suis non-résident. Comment comprendre mon avis d'impôt ?"

 

MAJ DINR-PART le 14/02/2022