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Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix
Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
1 octobre 2026
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Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
28 septembre 2026
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Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques
Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.
4 août 2026
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Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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Toutes les actualités (393)
393 résultats trouvés
Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts
L'application BOFiP-Impôts, base documentaire unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comporte désormais une nouvelle série « RES - Rescrits ».
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Professionnel
8 juin 2018
Mise en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2018
Consultez et payez votre avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER dans votre espace professionnel.
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Professionnel
25 mai 2018
Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt
Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles (...)
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Professionnel
4 mai 2018
Valorisation de la comptabilité générale de l'État
Afin de vous intier à l'analyse des données comptables de l'État, différents supports sont mis à votre diposition.
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Partenaire
19 mars 2018
Prélèvement à la source : Mise en ligne du kit collecteur
Un kit à destination des collecteurs est disponible.
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Professionnel
5 mars 2018
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
(...) est fixé à 1,5 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2018. Ce taux est réduit des deux tiers, soit 0,5 %, pour certaines transmissions d'entreprises.
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Particulier
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Professionnel
23 janvier 2018
Jurisprudence "de Ruyter" : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers
Suites de la jurisprudence "de Ruyter" concernant les prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers.
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Particulier
23 janvier 2018
Avis de CFE et/ou IFER : les derniers avis de CFE et/ou IFER sont en ligne
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2017 sont désormais consultables dans votre espace professionnel. La date limite de paiement est fixée au 15 février 2018.
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Professionnel
5 janvier 2018
Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
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Professionnel
12 décembre 2017
Déclaration pays par pays - Mesure transitoire
À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)
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Professionnel
4 décembre 2017