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Publication du rapport d’activité 2025 de la DGFiP
Ce rapport d’activité met en avant les résultats et chiffres clés de chacune des grandes missions de la DGFiP : gestion fiscale, comptabilité de l’État, des collectivités, contrôle fiscal, aides aux acteurs économiques.
6 mai 2026
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Publication de la brochure pratique impôt sur le revenu 2026
Retrouvez dans ce document l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur l'impôt sur le revenu.
28 avril 2026
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Toutes les actualités (375)
375 résultats trouvés
Une nouvelle direction pour les non résidents / A new directorate for non resident taxpayers
La « Direction des impôts des non-résidents» (DINR) est en place depuis le 4 septembre 2017.
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professionnel
12 septembre 2017
Réorganisation des services d'évaluation domaniale de la DGFiP
Au sein de la direction générale des Finances publiques, la direction de l'immobilier de l'Etat poursuit son objectif de renforcement de l'expertise en matière d'évaluation domaniale.
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Collectivité
12 septembre 2017
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Réception des avis de taxe foncière 2017
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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Professionnel
21 août 2017
Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018
Mise en ligne d'une foire aux questions
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Professionnel
1 août 2017
Prélèvement à la source : Une phase de test est lancée cet été
Dans le cadre du prélèvement à la source, la DGFiP mène une phase pilote afin de s'assurer que le dispositif est efficace techniquement et sans complexités pour les collecteurs (entreprises, collectivités, caisses de retraites, éditeurs de logiciels...).
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Professionnel
18 juillet 2017
CVAE : Décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.
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Professionnel
23 juin 2017
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.
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9 juin 2017
Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme : organismes accrédités par le COFRAC
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions.
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Professionnel
30 mai 2017
Mise en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2017
A compter du 24 mai les avis d'acomptes de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans le compte fiscal.
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Professionnel
24 mai 2017
Suppression de la compétence de la direction des grandes entreprises en matière d'enregistrement à compter du 1er juillet 2017
Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté en Conseil des ministres du 5 avril 2017 un décret abrogeant l’article 654 bis du code général des impôts.
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Professionnel
4 mai 2017