Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts

L'application BOFiP-Impôts, base documentaire unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comporte désormais une nouvelle série « RES - Rescrits ».

Cette nouvelle série est dédiée à la publication des rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.

Vous pouvez accéder aux rescrits fiscaux sous forme anonymisée publiés au cours du mois dans BOFiP-Impôts, à partir de la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique "A savoir ..." > Les rescrits > Documentation utile > BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés.