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Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix
Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
1 octobre 2026
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professionnel
Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
28 septembre 2026
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Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques
Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.
4 août 2026
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Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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Toutes les actualités (393)
393 résultats trouvés
Open data : présentation croisée nature/fonction des balances comptables 2017
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction
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Collectivité
31 octobre 2018
Locaux industriels – Publication de 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques
Mise en ligne de 14 fiches illustratives visant à expliciter à l'aide d'exemples concrets les critères pris en compte pour qualifier, ou non, un local de local industriel et à rappeler certaines notions et bonnes pratiques.
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Professionnel
21 septembre 2018
L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.
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Particulier
20 septembre 2018
Télédéclaration et télépaiement obligatoires de la déclaration n° 2777 à compter des déclarations de septembre 2018
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet d'une télédéclaration et d'un télépaiement obligatoires.
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Professionnel
13 septembre 2018
Consultation publique pour une nouvelle relation de confiance avec les entreprises
Dans le cadre de la loi pour "Un État au service d'une société de confiance", la direction générale des Finances publiques propose aux entreprises une consultation publique pour s'exprimer sur la mise en oeuvre d'une nouvelle relation de confiance.
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Professionnel
22 août 2018
Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif
Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
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Professionnel
10 juillet 2018
Mesures en faveur des impatriés / Special expatriate tax regime
Le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France.
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Particulier
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particulier
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professionnel
9 juillet 2018
Prélèvement à la source : un pas à pas d'accès à Pasrau et une instruction pour accompagner les collectivités
La direction générale des Finances publiques aide les collectivités locales à préparer dès maintenant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) pour le 1er janvier 2019.
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Collectivité
27 juin 2018
Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises
Pour accompagner les créateurs d'entreprises, la DGFiP lance un nouveau site qui vous donnera accès à un ensemble de fiches pratiques.
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Professionnel
20 novembre 2018
Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers professionnels de la DGFiP en 2017
Une enquête de satisfaction a été réalisée par l’institut CSA du 17 au 28 novembre 2017.
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Professionnel
20 juin 2018