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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 184 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “TG@bitcoinsyri!$신세계상품권테더전환세무조사피하는방법"
« Comment connaître l'état d'avancement d'une demande de remboursement de TVA étrangère déposée auprès d'un autre État membre de l'Union européenne ? »
Pour connaître l’avancement d’une demande de remboursement de TVA déposée dans un autre État membre, il faut s’adresser directement aux services fiscaux du pays concerné.
Les coordonnées des administrations compétentes sont accessibles via le lien fourni dans le document ou sur le site de la Commission européenne à l’adresse : http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/refund/index_fr.htm.
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professionnel
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International
« Facturation électronique - fiche pratique : les départements régionaux d’Outre-mer »
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professionnel
« Paiement globalisé de la CFE »
Les entreprises relevant de la DGE doivent obligatoirement régler leurs cotisations foncières des entreprises (CFE) par télépaiement. Deux modes sont proposés : paiement établissement par établissement ou, sur option, paiement globalisé couvrant l’ensemble des établissements.
L’option globalisée, particulièrement avantageuse pour les sociétés multi‑établissements, génère un avis unique récapitulant le montant total des CFE. Le télépaiement s’effectue à partir de cet avis, les avis individuels restant consultables en ligne dans le compte fiscal professionnel, sans envoi papier sauf p…
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« Je notifie mon appartenance au champ de l’imposition minimale mondiale »
Chaque année, toute entreprise entrant ou sortant du champ d’application de l’imposition minimale mondiale doit déposer l’imprimé 2065‑INT‑SD, première étape du parcours déclaratif « Pilier 2 ».
Le dossier fourni comprend : l’imprimé 2065‑INT‑SD, une notice informative détaillant les obligations déclaratives internationales des groupes au titre du Pilier 2, ainsi que des informations complémentaires sur les erreurs fréquentes rencontrées lors du remplissage.
Ces documents visent à guider les contribuables pour une notification conforme et à prévenir les pièges les plus coura…
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professionnel
« Comment déclarer ma TVA en période de congés payés ? »
Pendant le mois de congés payés, vous pouvez déposer une déclaration de TVA ne contenant qu’un acompte, à la date habituelle de dépôt. La DGFiP s’engage à ne prélever aucune somme avant l’échéance réelle.
L’acompte est indiqué dans la déclaration (en ligne ou via un prestataire EDI) et vous devez préciser dans le champ de correspondance qu’il s’agit d’une déclaration liée aux congés payés.
Le mois suivant, vous déposez une déclaration de régularisation qui cumule les deux périodes, impute l’acompte déjà versé et solde le montant net dû. Un éventuel excédent d’acompte est rep…
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professionnel
« Je déclare et je paie »
Les opérateurs inscrits au guichet unique de TVA (OSS) déclarent leurs prestations de services et ventes à distance de façon trimestrielle, tandis que les participants au régime d’importation (IOSS) le font mensuellement. La déclaration doit être déposée avant la fin du mois suivant la période concernée, même en l’absence d’opérations imposables.
Une fois validée, la déclaration peut être modifiée jusqu’à la date limite de dépôt ; au‑delà, elle devient définitive. Elle s’effectue en ligne via la rubrique « Guichet de TVA UE » du compte professionnel, en renseignant pour chaque État …
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professionnel
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Les donations se classent en deux catégories : les actes notariés, obligatoires pour les biens immobiliers et certaines transmissions entre époux, et les dons manuels, qui concernent l’argent, les biens meubles ou les titres et se font de main à main ou de compte à compte. Tout don manuel doit être déclaré ; depuis le 1 janvier 2026 la déclaration est obligatoire en ligne, sauf cas d’exemption prévus par la loi.
Des exonérations existent pour les dons familiaux, les personnes handicapées et les versements destinés à l’achat d’un logement ou à des travaux de rénovation énergétique.…
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particulier
« Je déclare un don en ligne »
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particulier