Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 408 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦩@diet6798🗆⌹해외선물비용문의🁰🆬""
« EPCMDNV »
-
partenaire
« Je signale un changement d'adresse ou d'email »
-
particulier
« I am a non-resident. How can I find out about my tax obligations abroad? »
En tant que non‑résident, vous devez déclarer chaque année les revenus provenant de sources françaises, conformément aux dispositions du traité de non‑double imposition signé entre la France et votre pays de résidence.
Vous devez également prendre contact avec l’administration fiscale de votre pays de résidence afin de connaître vos obligations de déclaration et votre imposition locale. Ce pays peut exiger la déclaration de l’ensemble de vos revenus mondiaux, quel que soit leur origine.
Le pays de résidence appliquera, le cas échéant, les mécanismes du traité de non‑double i…
-
particulier
-
International
« Fiche AIU 18 : Payer les autres impôts (DGE) »
-
professionnel
« The sole business activity of my EU-based company is renting a single property in France. Which department should I contact ? »
Contactez le service des impôts des entreprises (SIE) compétent pour le lieu où se situe le bien immobilier.
C’est l’administration fiscale locale qui gère la fiscalité liée à la location d’un bien en France pour une société établie dans l’Union européenne.
-
professionnel
-
International
« Your personal account »
Le site impots.gouv.fr propose deux moyens d’accès : saisir les identifiants propres au service (numéro fiscal, numéro d’accès en ligne et revenu imposable de référence) ou cliquer sur l’icône FranceConnect et s’authentifier avec un compte partenaire (AMELI, La Poste, MobileConnect, MSA, etc.).
Pour créer un compte personnel, il suffit de fournir les trois références figurant sur les derniers documents fiscaux, de choisir une adresse e‑mail et un mot de passe, puis de valider le lien reçu par e‑mail dans les 24 heures. En l’absence de numéro fiscal, il faut d’abord faire vérifier …
-
en
-
individual
-
International
« Convention internationale - Mayotte »
« Convention internationale - Maroc »
« Une nouvelle direction pour les non résidents / A new directorate for non resident taxpayers »
Nouvelle direction à compétence nationale au sein de la Direction générale des finances publiques, créée le 4 septembre 2017. Elle reprend les missions fiscales de l’ancienne Direction des Résidents à l’Étranger et des Services Généraux (DRESG).
Intitulée « Direction de la fiscalité des non‑résidents », elle regroupe l’ensemble des activités liées à la fiscalité des contribuables non résidents, qu’ils soient particuliers ou entreprises, français expatriés ou étrangers, afin d’offrir une désignation plus claire et un service unifié.
-
particulier
-
professionnel
-
International