Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 346 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🀵🗨휴대폰본인인증 대행📋🏸넷마블계정 대행업체🐤@fck6944⁌"
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particulier
« Notaires, Géomètres-Experts »
Notaires et géomètres‑experts disposent d’un espace dédié contenant actualités juridiques, fiches pratiques et services en ligne pour simplifier leurs démarches.
Le portail d’authentification APEX, nécessaire à l’accès à FICOVIE, est actuellement indisponible pour une durée indéterminée, entraînant la suspension du service FICOVIE. Des excuses sont présentées pour la gêne occasionnée.
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partenaire
« Notice 2561-NOT : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières - Millesime 2024 - N° CERFA 11429*26 »
« CMPP »
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partenaire
« Immatriculation des plateformes agréées – Levée des réserves – ouverture de l’environnement de qualification »
L’environnement de qualification est mis à disposition des plateformes agréées pour réaliser les tests d’interopérabilité avec le Portail Public de Facturation, conformément aux exigences réglementaires.
Les plateformes doivent également effectuer les tests d’interopérabilité entre elles et transmettre les comptes rendus dans les trois mois suivant la mise à disposition de l’environnement. Le service d’immatriculation dispose ensuite de deux mois pour valider ou, le cas échéant, notifier l’expiration du numéro d’immatriculation.
Pour toute question technique relative à cet e…
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partenaire
« Obligations de Téléprocédures »
Le recours aux téléprocédures pour toutes les déclarations et paiements fiscaux professionnels est désormais obligatoire. La DGFiP propose deux modes : l’échange de données informatisé (EDI), qui transmet les déclarations à partir des fichiers comptables via un expert‑comptable ou un prestataire partenaire, et les services en ligne accessibles depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
L’EDI peut être utilisé directement avec un prestataire ou par l’intermédiaire d’un intermédiaire (expert‑comptable, centre de gestion, etc.). Les services en ligne permettent de saisir l…
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professionnel
« GPM BORDEAUX »
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partenaire
« Droits d'auteur »
Les droits d’auteur sont considérés comme des bénéfices non commerciaux, mais ils restent soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont imposés comme traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés intégralement par des tiers ; dans le cas contraire, ou sur option, ils relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) pendant l’année d’option et les deux années suivantes, avec la possibilité d’une imposition sur la base d’un bénéfice moyen.
La déclaration se fait sur le formulaire 2042 : les montants perçus sont reportés aux lignes 1GF‑1JF. Si l’on ne choisit pas la déduction des f…
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particulier
« PME : adhérer à la franchise en base TVA européenne »
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professionnel
« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »
Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.
Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.
Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.
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professionnel