Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 350 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦅해선디비확보처」⭣@erueru66="
« Musée du Louvre »
« Accessibilité de « Mon espace Finances publiques » »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) déclare que le service « Mon espace Finances publiques » du portail impots.gouv.fr est soumis à la réglementation d’accessibilité et s’inscrit dans le cadre de son schéma pluriannuel et de son plan annuel de mise en accessibilité.
Le service est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1). Les principales lacunes concernent l’usage exclusif de la couleur pour transmettre de l’information, des libellés de liens insuffisamment explicites, une hiérarchie de titres parfois inadaptée, de…
« Convention internationale - Cameroun »
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France, due par toute entité juridique, française ou étrangère, qui possède directement ou indirectement des biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.
Sont exonérées, sans formalité particulière, les organisations internationales, les États et leurs subdivisions, les entités dont l’immobilier représente moins de la moitié du patrimoine, les sociétés cotées et leurs actionnaires majoritaires, ainsi que les structures reconnues d’utilité publique ou gérant des régimes de retraite. D’autres entités peuvent obtenir…
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professionnel
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International
« Convention internationale - Arabie Saoudite »
« Tutoriels, jeux sérieux ("serious game") et quiz »
Ces dernières années, les outils de gestion de l’État ont été profondément rénovés, notamment grâce à la loi organique de 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Celle‑ci a instauré une comptabilité générale certifiée par la Cour des comptes, offrant une description plus claire et opérationnelle des activités publiques.
La comptabilité générale vient compléter la comptabilité budgétaire : la première suit la composition, l’évolution et la gestion du patrimoine de l’État (dettes, créances, immobilisations, amortissements, provisions), tandis que la seconde contrôle les décaissemen…
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partenaire
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel
« Immatriculation des plateformes agréées – Levée des réserves – ouverture de l’environnement de qualification »
L’environnement de qualification est mis à disposition des plateformes agréées pour réaliser les tests d’interopérabilité avec le Portail Public de Facturation, conformément aux exigences réglementaires.
Les plateformes doivent également effectuer les tests d’interopérabilité entre elles et transmettre les comptes rendus dans les trois mois suivant la mise à disposition de l’environnement. Le service d’immatriculation dispose ensuite de deux mois pour valider ou, le cas échéant, notifier l’expiration du numéro d’immatriculation.
Pour toute question technique relative à cet e…
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partenaire
« Guide de validation d'un fichier XML de déclaration »
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« Information, dépôt Guichet Aide Electricité 2024 »
Le décret n° 2024‑251 du 22 mars 2024 crée une aide destinée à compenser, pour 2024, la hausse du coût d’électricité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) énergo‑intensives disposant d’un contrat en cours signé ou renouvelé avant le 30 juin 2023. Cette aide n’est pas cumulable avec l’amortisseur électricité.
Les entreprises éligibles doivent d’abord attester, avant le 31 mai 2024, via la messagerie sécurisée du site, qu’elles remplissent les critères d’éligibilité. À compter du 15 avril 2024, elles peuvent déposer chaque trimestre une demande d’aide, en joignant les pièces j…