Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 211 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖆🂵@handoo99✳🀋해선DB거래⇈⏾본사문자코인DB🚒로또DB가격문의⭡⎕"
« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Le document renvoie au Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) comme texte de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Il précise le cahier des charges applicable aux achats de ces métaux réalisés au cours de l'année 2026, définissant les exigences et les procédures à suivre.
Une règle de nommage est également indiquée pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification uniforme des documents produits en 2026.
« Modalités de calcul »
L’impôt sur le revenu des non‑résidents est calculé avec le même barème progressif et le quotient familial plafonné que pour les résidents, mais il ne porte que sur les revenus de source française, sous réserve des conventions fiscales applicables.
Les revenus perçus avant le départ de France restent imposés comme ceux des résidents. Dès le jour du départ, les revenus de source française sont soumis au régime des non‑résidents, avec un taux minimum prévu par la convention (ou un taux moyen si le calcul global le justifie). L’avis d’impôt indique alors « application du taux minimum »…
-
particulier
-
International
« DGFiP Statistiques - 2026 »
La collection DGFiP Statistiques publie chaque année des données sur l’évolution de la fiscalité française, selon un calendrier de diffusion fixé à l’avance.
En 2026, les publications portent sur les recettes fiscales du premier semestre, le ralentissement du premier trimestre, les impôts de production de 2024, la progression de la taxe foncière en 2025, l’impôt sur la fortune immobilière en 2025, la TVA provisoire de 2025 (comparée à 2024) et la dynamique des recettes fiscales par rapport au PIB en 2025.
« Nouveautés »
Le Portail des successions vacantes permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes créées après le 31 /12 /2006, en remplissant et en déposant en ligne les formulaires nécessaires, ainsi que les justificatifs, à tout moment.
Il offre trois services principaux : déclarer une créance pour obtenir le désintéressement, revendiquer une succession pour récupérer les fonds, et suivre en temps réel le statut de traitement de chaque démarche grâce à une notification sous forme de cloche.
L’accès est disponible 24 h/24, 365 jours, de façon sé…
-
particulier
« Convention internationale - Norvège »
« Que faire en cas de moins-value ? »
Une moins‑value issue d’une cession de biens immobiliers ou de droits y afférents n’est pas prise en compte : elle ne peut pas être compensée avec des plus‑values de même nature, ni être imputée sur le revenu global, et n’influence pas le revenu fiscal de référence.
Par conséquent, il n’est pas nécessaire de la mentionner dans la déclaration de revenus.
Deux exceptions existent, notamment lorsque plusieurs fractions d’un même immeuble, acquises successivement, sont vendues en bloc dans le même acte entre les mêmes parties, auquel cas la moins‑value peut être prise en compte.
-
particulier
« Comment déclarer les plus ou moins values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies...) ? »
Vente à titre professionnel : les bénéfices issus d’une activité commerciale sont imposés comme BIC. Les opérations réalisées de façon quasi‑professionnelle, sans constituer une activité commerciale, sont imposées en BNC, de même que les revenus de minage ou de staking.
Vente à titre particulier : les plus‑values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique, avec la possibilité d’opter pour le barème progressif. Une exonération s’applique lorsque le montant total des cessions reste très faible, et les échanges sans soulte bénéficient d’un sursis d’imposition.
Déclaration …
-
particulier
« Vol de données suite à des accès illégitimes au système d’information de la DGFiP »
Un acteur malveillant a revendiqué, les 12 et 13 août 2026, le vol de données résultant d’accès illégitimes au système d’information de la DGFiP, survenus en juin, juillet et août 2026. Le site impots.gouv.fr ainsi que les espaces dédiés aux particuliers et aux professionnels n’ont pas été affectés. Des fiches de questions‑réponses sont proposées séparément pour les particuliers, les professionnels et dans un communiqué de presse.
Le 17 août 2026, une faille technique a été identifiée sur le portail des successions vacantes, qui ne contient que des informations publiques. Un tiers a…
-
particulier
-
professionnel