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1323 résultats filtrés pour "taxes"
« Entreprise dans la liste des 24 pays »
Entreprise située dans la liste des 24 pays qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
« Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ? »
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professionnel
« I am moving abroad and I own property in France »
If you own or have property at your disposal in France on 1 January of the year you leave France, you are liable for local taxes (residence tax, public broadcast licence fee, property taxes on...
« What are the consequences of my financial investments in France? »
How will my financial investments in France be taxed when I move abroad? As soon as you settle abroad, check with the local tax authority to find out if you have filing and/or payment obligations in...
« Abattements »
Les abattements viennent en diminution de la valeur locative du bien. Sur cette base nette, sont appliqués les taux d'imposition votés par les collectivités.
« J'approfondis mes connaissances sur la réforme »
Je souhaite en savoir plus sur le dispositif de facturation électronique et de transmission des données à l'administration et je prends connaissance de la documentation technique.
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professionnel
« Les principes »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.