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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Les entreprises étrangères »
Pour le remboursement de la TVA française, les entreprises étrangères non établies en France doivent déposer leur demande via un portail électronique mis à disposition par leur État.
« Exonérations et dégrèvements »
Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.
« I'm non resident and I own property in France »
I live abroad and I am acquiring or keeping property in France. What are the tax repercussions for keeping, renting or selling this property? If you own or have property at your disposal in France on...
« Les modalités de déclaration et de paiement »
La TSBCS est un impôt annuel auto-liquidé dont le fait générateur s’établit au 1er janvier de chaque année. La déclaration accompagnée de son paiement doit être déposée avant le 1er mars de chaque...
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
« Entreprise dans la liste des 24 pays »
Entreprise située dans la liste des 24 pays qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
« Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ? »
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