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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Formulaire 3559-SD : Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'UE - Formulaire 3559-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11092*09 »

    Fiche formulaire

    15/03/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3559-ANG-SD : Application for refund of value added tax - Formulaire 3559-ANG-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13659*04 »

    Fiche formulaire

    23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Formulaire 3350-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 15697*09 »

    Fiche formulaire

    25/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 - Formulaire 3350-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 15697*08 »

    Fiche formulaire

    03/05/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2023 - Formulaire 3350-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15697*07 »

    Fiche formulaire

    03/05/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-DPTF-SD : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus - Formulaire 2041-DPTF-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14770*14 »

    Fiche formulaire

    31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6705-RK-SD : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-RK-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 11857*08 »

    Fiche formulaire

    21/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6705-RK-SD : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-RK-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11857*08 »

    Fiche formulaire

    14/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6705-RK-SD : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-RK-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11857*08 »

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    08/02/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1712-NOT-SD : Notice pour remplir la demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de c - Formulaire 1712-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 52395#02 »

    Fiche formulaire

    19/05/2025 - Site impots.gouv.fr

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