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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Notice 3517-AGR-NOT-SD : TVA régime simplifié de l'agriculture - Formulaire 3517-AGR-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 50452#22 »

    Fiche formulaire

    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6737-SD : Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux - Formulaire 6737-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15879*01 »

    Fiche formulaire

    09/03/2018 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1713-NOT-SD : Notice pour remplir la demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbon - Formulaire 1713-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 52407#01 »

    Fiche formulaire

    31/12/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2858-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques - Formulaire 2858-FC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16239*03 »

    Fiche formulaire

    15/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2858-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques - Formulaire 2858-FC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 52375#03 »

    Fiche formulaire

    15/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2858-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme - Formulaire 2858-FC-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16239*02 »

    Fiche formulaire

    15/11/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2858-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme - Formulaire 2858-FC-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 50375#02 »

    Fiche formulaire

    15/11/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2856-NOT-SD : Notice - Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises - Formulaire 2856-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 52342#04 »

    Fiche formulaire

    16/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3374 ANG-SD : TAX ON ACQUISITIONS OF EQUITY SECURITIES AND SIMILAR INSTRUMENTS - Formulaire 3374-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14720*08 »

    Fiche formulaire

    04/08/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6711-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - Formulaire 6711-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10546*05 »

    Fiche formulaire

    07/11/2019 - Site impots.gouv.fr

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