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    2. Formulaire n°3350-SD
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    Formulaire n°3350-SD

    Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)

    Taxe sur les surfaces commerciales

    Ce formulaire doit être déposé par les entreprises exploitant au 1er janvier de l'année d'imposition un établissement redevable de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). En cas d'exploitation de plusieurs établissements, une déclaration doit être déposée par établissement.

    Millésime 2022

    Formulaire(s)

    • Formulaire 3350-SD : Taxes sur les surfaces commerciales 2022 - < 1 Ko
    • Formulaire 3350-C-SD : Taxes sur les surfaces commerciales - < 1 Ko

    Notice(s)

    • Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) - < 1 Ko
    • Notice 3350-C-NOT-SD : Taxes sur les surfaces commerciales - < 1 Ko

    Millésime 2021

    Formulaire(s)

    • Formulaire 3350-SD : Taxes sur les surfaces commerciales 2021 - < 1 Ko
    • Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - < 1 Ko

    Notice(s)

    • Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) - < 1 Ko
    • Notice 3350-C-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) - < 1 Ko

    Millésime 2020

    Formulaire(s)

    • Formulaire 3350-SD : Taxes sur les surfaces commerciales 2020 - < 1 Ko
    • Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - < 1 Ko

    Notice(s)

    • Notice 3350-C-NOT-SD : Taxe sur les surfacs commerciales (TaSCom) - < 1 Ko
    • Notice 3350-NOT-SD : Notice - Taxes sur les surfaces commerciales 2020 - < 1 Ko

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