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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Tax incentives »
The French tax system is favourable to investment, innovation and business development.
« Corporation tax »
The corporation tax is, generally speaking, an annual tax on profits earned in France by companies and other legal entities.
« Corporation tax »
Your company carries out an economic activity in France or has revenue earned in France
« Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe »
La déclaration n° 3310-CA3G est souscrite obligatoirement par voie dématérialisée auprès de la Direction des Grandes Entreprises.
« Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées) versés en juillet et décembre par les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition à la TVA.
« Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation »
Cette déclaration permet aux personnes non établies en France et non assujetties dans leur Etat réalisant des locations en France dont la TVA est autoliquidée par leur preneur, de demander le...
« TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel »
La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit le montant du crédit de TVA à rembourser ou à reporter sur la...
« Je déclare et je paye ma taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...