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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Puis-je effectuer une simulation de ma taxe d'habitation ou de ma taxe foncière ? »
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particulier
« Comment puis-je contester mon avis de taxe d'habitation ou de taxe foncière ? »
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particulier
« Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la tax »
Le formulaire 1712-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du dispositif de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre...
« Comment déclarer et payer ma taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ? »
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professionnel
« Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition »
Demande de réduction de la base d'imposition des logements exclusivement affectés à l'hebergement des travailleurs saisonniers et des apprentis.
« Other taxes »
Withholding tax, contribution on business value added (CVAE), property tax, tax on insurance policies, payroll tax and tax on company cars.
« Autres taxes »
Retenue à la source, CVAE, Taxe foncière, Taxe sur les conventions d'assurances, Taxe sur les salaires, Taxe sur les véhicules de sociétés.
« Taxes annexes »
Les plus-values réalisées peuvent être soumises à des taxes annexes : - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Taxes sur les terrains devenus constructibles