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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Demande d'imputation d'excédent de TICFE sur le montant de TIC dû et/ou de remboursement »
Le formulaire n°2040-TIC-REMB-SD est utilisé lorsqu’au titre d’un mois ou d’un trimestre, un redevable de TICFE constate un excédent de versement de TICFE sur la déclaration n°2040-TIC-SD. Il permet...
Fiche formulaire
« Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. »
L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet d'apporter des rectifications concernant les parcelles exploitées déjà déclarées par le...
Fiche formulaire
« Filing an income tax return when your spouse/partner lives abroad »
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particulier
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International
Question Réponse
« Comment déclarer et payer mes taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques ? »
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professionnel
Question Réponse
« I am non resident and I have problems paying my taxes »
On 1 January 2019 with the introduction of withholding at source, advance instalments and monthly payments were eliminated for income tax payments. Now, these means of payment only apply to local...