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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Quelle est la procédure pour contester une décision de rejet d'une demande de remboursement de TVA ? »
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professionnel
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International
« Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'UE »
Demande de remboursement de la TVA française aux assujettis établis dans un pays hors Union européenne.
« Remboursement de TVA française pour assujettis établis hors UE »
Notice relative aux modalités de remboursement de la TVA française aux assujettis établis hors de l’Union européenne.
« Annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA 3) de taxe sur la valeur ajoutée »
La déclaration n°3310-ter-SD est réservée aux redevables dont les secteurs d'activité situés dans le champ d'application de la TVA ne sont pas soumis à des dispositions identiques en la matière. Elle...
« Excise Duties On Petroleum Products (Formerly The Domestic Consumption Tax On Energy Products, Ticpe): Refunds For Taxi Operators And Hauliers Not Subject To The Oblig »
Since the start of 2025, refund applications for excise duties on energy products other than natural gas and coal have been managed by the Public Finances Directorate General (DGFiP).
« Taxe d'habitation - Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides »
L'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. Vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour...