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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    27/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je suis locataire, mon propriétaire me demande de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Est ce normal ? »

    • particulier

    Question Réponse

    31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « CFE, CVAE et TVA »

    Les locations meublées peuvent être imposées à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la TVA.

    18/03/2021 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 »

    Article

    06/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « My taxes have been reassessed. Can I request staggered payment? »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Ai-je droit pour ma taxe foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ? »

    • particulier

    Question Réponse

    31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Tax-paying for businesses without a permanent establishment in France »

    Secure online payment procedures make life easier, saving you both time and money.

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Quelle est la procédure pour déposer une demande de remboursement de TVA sur le portail européen ? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Quelles entreprises sont redevables de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles ? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Je possède un terrain constructible, suis-je soumis à une majoration de taxe foncière ? »

    • particulier

    Question Réponse

    31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

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