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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à...
« Comment est calculée ma taxe foncière ? Pourquoi a-t-elle augmenté en 2024 ? »
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particulier
« Tax obligations for non-residents renting out furnished accommodations »
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en
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individual
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International
« Nouveauté : le régime de l’assujetti unique (AU) à la TVA »
Le régime de l’assujetti unique à la TVA entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Pour en bénéficier, il est impératif d’opter pour ce régime avant le 31 octobre 2022.
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professionnel
« Je n'émets pas de factures ou je facture sans TVA, suis-je concerné ? »
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professionnel
« Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ? »
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professionnel
« Quelles sont les conditions pour demander un remboursement de TVA pour une entreprise étrangère ? »
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professionnel
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International
« Tax obligations for non-residents renting out unfurnished accommodations »
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en
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individual
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International
« Suis-je redevable de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique? »
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professionnel
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International