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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) »
Logement locatif social financé au moyen d'un prêt aidé par l’État, d'une subvention de l'ANAH ou de l’Agence nationale de la rénovation urbaine, ou faisant l’objet d’un bail à réhabilitation, ou...
« Application for refund of value added tax »
The foreign enterprises not established in France and which do not carry out there taxable operations, can obtain, in some limit, the refund of the VAT having burdened their acquisitions made in...
« L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit »
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects...
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professionnel
« Fiche taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM) »
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professionnel
« Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l'UE »
Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est...
« Which companies have to file withholding tax returns? »
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professionnel
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International