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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536 Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
« Avis d'impôt TF - Rôle supplémentaire »
Notice d'avis d'impôt de TF - Rôle supplémentaire
« Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus »
L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à...
« Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient »
La déclaration doit être déposée à l'appui de celle souscrite pour les livraisons à soi-même.
« Immeubles détenus en France - Taxe annuelle de 3 % »
La déclaration n° 2746-SD est destinée aux personnes morales qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en France au 1er janvier de l'année d'imposition, directement ou par...
« Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt d'habitation-contribution à l'audiovisuel public - rôles généraux mensualisés Avis - notice des avis d'habitation- contribution à l'audiovisuel public - notice explicative des...