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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Notice - Avis de taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public - rôles généraux Formulaire 1535- TIP- K - CAP seule Avis - notice des avis de taxe d'habitation- contribution à l'audiovisuel...
« L'unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit »
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se voit progressivement confier le recouvrement de taxes qui étaient auparavant gérées par d’autres administrations.
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particulier
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professionnel
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à...
« Quelles sont les conséquences d'une demande de remboursement de crédit de TVA ? »
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professionnel
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation....
« Taxe de séjour : généralisation de la collecte par voie électronique par les professionnels »
La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables...
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professionnel
« Residence for tax purposes and COVID-19 lockdown »
Could a continuation of the COVID-19 lockdown affect assessment of the criteria for residence for tax purposes for persons residing outside France who are prevented from returning home ?
« J’ai un logement de fonction, pourquoi ai-je reçu une taxe foncière ? »
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particulier