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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Calculating death duties »
The calculation methods (tax allowances and reductions) are those applicable to residents.
« Je cesse mon activité, ai-je droit à une exonération en cas de plus-value professionnelle ? »
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professionnel
Question Réponse
« Modifier mes prélèvements »
Que vous ayez choisi le prélèvement mensuel ou à l'échéance, si vous savez que le montant de votre impôt va évoluer, vous pouvez moduler vos prélèvements.
« Revenus exceptionnels »
Il s’agit de revenus qui ne sont pas susceptibles d'être recueillis chaque année.
« Le rescrit fiscal »
Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions sur l'interprétation d'un texte fiscal (question de législation) ou sur l'appréciation d'une situation de fait (rescrit général).
« Conséquences »
Les incidences juridiques, sociales et fiscales de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).