Résultats de recherche
Rechercher sur site
1319 résultats filtrés pour "taxes"
« J'ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur, de quoi s'agit-il ? »
-
particulier
« Do I have to appoint an agent? What is his/her role? »
-
professionnel
-
International
« Délais de réclamation »
Présentez votre réclamation le plus tôt possible, dès que vous constatez une erreur, en respectant le délai de réclamation mentionné sur votre avis d'impôt.
« Duty on petroleum products : new procedures for refund - postponement of the opening of the service »
-
en
-
business
-
International
« Exemption from payment of duties following a gift of money »
-
particulier
-
International
« L'actionnariat salarié »
Les stock-options et les attributions d'actions gratuites sont soumis à une taxation forfaitaire ou à l'imposition au barème.
« Je me marie, je me pacse »
Vous vous mariez ou vous pacsez, cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la source,...
« J'ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur, comment arrêter la procédure ? »
-
particulier
« Je suis non-résident. J'ai des biens immobiliers en France. »
Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les donne en location ou les vends ? Si vous possédez des...
« Je pars à l'étranger. J'ai des biens immobiliers en France »
Si vous possédez ou avez la disposition de biens immobiliers en France au 1er janvier de l'année de votre départ, vous êtes redevables d'impôts locaux (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel...