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119 résultats filtrés pour "taxe foncière exonération"
« Les principes »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
« Dans quelles situations dois-je déposer une déclaration? »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel. Voici les cas dans lesquels vous devez déposer une déclaration 6660-REV.
« J'investis dans la location meublée »
Les revenus tirés des locations meublées sont imposables en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non en revenus fonciers. Vous mettez en location meublée un logement (appartement ou maison)...
« Dans quelles situations dois-je déposer une déclaration? »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel. Voici les cas dans lesquels vous devez déposer une déclaration 6660-REV.
« Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire »
Si vous faites réaliser certains travaux, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de taux réduits de TVA. Les travaux réalisés étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts...
« Je n’ai pas déposé de déclaration pour mon local professionnel, puis-je réparer mon omission ? »
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professionnel
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.