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267 résultats filtrés pour "taxe d'habitation"
« Comment bénéficier de l'exonération des plus-values réservée aux petites entreprises en cas de cession ? »
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professionnel
Question Réponse
« Si mon chiffre d'affaires augmente, dois-je changer mon statut juridique ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je vends un bien immobilier. Est-ce que je bénéficie des mêmes exonérations (habitation principale…) que les résidents ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je suis non-résident et j'ai des difficultés pratiques pour payer mes impôts. Quelles sont mes solutions ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« Puis-je déclarer en ligne pour ma première déclaration de revenus ? »
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particulier
Question Réponse