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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« TVA - Entreprise dans l'UE »
Votre entreprise est située dans l'Union européenne (UE) et effectue des opérations imposables à la TVA en France
« Achat d'un immeuble à bâtir »
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.
« Quand dois-je déposer les déclarations de revenus et de succession en cas de décès d’un proche ? »
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particulier
Question Réponse
« Aide à la personne »
Vous avez acquis des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Selon la nature de ces aménagements, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt.
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.