Statistiques - impôts locaux
Les impôts et taxes locales directes et indirectes sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes. La mise en ligne de ces statistiques respecte un calendrier de diffusion précis.
Données générales sur les taux et les montants de la fiscalité directe locale
Répartition des montants versés aux collectivités territoriales depuis 2009 : TF, TH, CET
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Répartition des montants dus par les contribuables depuis 2009 : TF, TH, CET
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Répartition régionale et départementale du taux de prélèvement depuis 2018 : TF, TH, CFE
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Évolution du taux moyen depuis 1999 : TF, TH, CFE
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Taxe d’habitation
Montant moyen de TH par décile de RFR depuis 2015
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Montant moyen de TH réparti par département et par région depuis 2015
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Montant moyen de TH sur les résidences secondaires réparti par département et par région depuis 2015
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Taxe sur le foncier bâti et non bâti
Montant moyen de TFPB par décile de RFR depuis 2015
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Montant moyen de TFPB réparti par département et par région depuis 2015
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Montant moyen de TFPNB par décile de RFR depuis 2015
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Montant moyen de TFPNB réparti par département et par région depuis 2015
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
CFE – CVAE – IFER
Montant moyen de CFE et de l'IFER par établissement réparti par département et par région depuis 2015
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Répartition sectorielle de la CFE et de l'IFER depuis 2015
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Répartition de la CVAE par secteurs et collectivités locales depuis 2015
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/05/2023
Droits de mutation
Droits de mutation à titre onéreux : part départementale et communale des recouvrements depuis 2015
> Données (.xls)
Mise à jour : 10/10/2023
Répertoire REI
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale
> Consulter les données sur data.gouv.fr
Mise à jour : 03/07/2023