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348 résultats filtrés pour "montant crédit d'impots "
« J'investis en valeurs mobilières »
Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers ou vous avez cédé des valeurs mobilières. Découvrez les modalités d'imposition applicables.
« Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l'UE »
Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est...
« Je suis en situation difficile »
Vous ne contestez pas le bien-fondé de votre imposition mais vous avez des difficultés pour payer. Selon la situation financière de votre entreprise, plusieurs dispositifs d'aide vous sont proposés.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quelles sont mes obligations fiscales ? »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.