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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 2040-TIC-SD : Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons jusqu'au 31 juillet 2025 - Formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16194*04 »

    Fiche formulaire

    14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-SD : Déclaration des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité, le gaz naturel et le char - Formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16194*03 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2859-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère (art. L.436-10 CESEDA) - Formulaire 2859-FC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16304*01 »

    Fiche formulaire

    29/12/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Mise en ligne des tableaux composant les liasses fiscales des professionnels sous forme d'un formulaire unique par catégorie d'impôt et régime d'imposition »

    A compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du...

    • professionnel

    Actualité

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire LIASSE-BIC-IS-RSI : Liasse BIC/IS - Régime RSI (Tableaux n°2033-A-SD à 2033-G-SD) - Formulaire 2033-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 15948#07 »

    Fiche formulaire

    20/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire LIASSE-BIC-IS-RSI : LIASSE BIC/SI - REGIME RSI (Tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD) - Formulaire 2033-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 15948*06 »

    Fiche formulaire

    26/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD : État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées - Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16249*02 »

    Fiche formulaire

    04/08/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD : État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées - Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16249*02 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD : État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées - Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16249*01 »

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    16/12/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1330-CVAE-EPE-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14030*14 »

    Fiche formulaire

    10/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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