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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 3310-TIC-SD : Déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité, le gaz - Formulaire 3310-TIC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16251*01 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-CICE-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi - Formulaire 2079-CICE-FC - Millesime 2025 - N° CERFA 15442*10 »

    Fiche formulaire

    17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-CICE-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi - Formulaire 2079-CICE-FC - Millesime 2023 - N° CERFA 15442*08 »

    Fiche formulaire

    20/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6669-D-SD : TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI - Formulaire 6669-D-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12464*01 »

    Fiche formulaire

    07/08/2017 - Site impots.gouv.fr

    « Existe-t-il des exceptions pour lesquelles le dépôt de la déclaration de dons pourra encore être réalisé par le formulaire papier ? »

    • particulier

    Question Réponse

    04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Déclarer TVA - Mise à disposition de la nouvelle version du formulaire à compter du 7 juillet »

    En raison d'un problème technique, la nouvelle version de la déclaration de TVA et de son annexe sera disponible à compter du 7 juillet au lieu du 1er juillet.

    • professionnel

    Actualité

    01/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-TIC-SD : Déclaration de régularisation de l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon jusqu'au 31 juillet - Formulaire 3310-TIC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16251*03 »

    Fiche formulaire

    06/08/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2078-F-SD : Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Formulaire 2078-F-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14315*14 »

    Fiche formulaire

    17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2078-F-SD : Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Formulaire 2078-F-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 14315*13 »

    Fiche formulaire

    19/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2078-F-SD : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Formulaire 2078-F-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14315*11 »

    Fiche formulaire

    20/01/2023 - Site impots.gouv.fr

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