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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 2079-CIOLR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif - Formulaire 2079-CIOLR-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15362*08 »

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    13/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6766-SD : TFPB : Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser - Formulaire 6766-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15975*03 »

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    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-MEC-SD : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI - Formulaire 2041-MEC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16216*02 »

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    19/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-MEC-SD : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI - Formulaire 2041-MEC-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16216*01 »

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    10/06/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Formulaire 2020-TGAP-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16045*05 »

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    12/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Formulaire 2020-TGAP-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16045*04 »

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    25/08/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-RT-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques - Formulaire 2079-RT-FC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16189*04 »

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    17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-RT-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques - Formulaire 2079-RT-FC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16189*03 »

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    15/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-RT-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques - Formulaire 2079-RT-FC-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16189*02 »

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    20/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1710-SD : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de toursime pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge - Formulaire 1710-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15690*02 »

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    04/03/2022 - Site impots.gouv.fr

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