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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 6736-SD : TFPB : Abattement en faveur des immeubles situés dans un PIG de lutte contre la pollution - Formulaire 6736-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15974*03 »

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    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6738-SD : TFPB : Abattement en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire - Formulaire 6738-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15978*03 »

    Fiche formulaire

    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire : TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique - Formulaire 6670-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15531*01 »

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    08/07/2016 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-RIP-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse - Formulaire 2079-RIP-FC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16190*04 »

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    17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-RIP-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse - Formulaire 2079-RIP-FC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16190*03 »

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    15/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-RIP-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse - Formulaire 2079-RIP-FC-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16190*02 »

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    20/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Formulaire 1538-IFI-TIP-K - Millesime 2018 - N° CERFA »

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    18/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 983-SD : Attestation délivrée conformément à l'article 7 ter de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - Formulaire 983-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12561*01 »

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    08/02/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2066-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2066-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11087*25 »

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    15/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2181-TRUST2 : Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust - Formulaire 2181-TRUST2 - Millesime 2021 - N° CERFA 14807*05 »

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    14/06/2019 - Site impots.gouv.fr

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