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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2022 - N° CERFA 11429*24 »

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    27/10/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2753-SD : Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables - Formulaire 2753-SD - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    12/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2753-SD : Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables - Formulaire 2753-SD - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    19/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2753-SD : Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables - Formulaire 2753-SD - Millesime 2022 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    21/02/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Formulaire 3310-A-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 10960*35 »

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    03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Formulaire 3310-A-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 10960*34 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Formulaire 3310-A-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 10960*33 »

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    01/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3516-SD : Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir - Formulaire 3516-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 12619*09 »

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    27/12/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3516-SD : Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir - Formulaire 3516-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 12619*08 »

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    08/09/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1329-DEF : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Déclaration de liquidation et de régularisation 2025 - Formulaire 1329-DEF - Millesime 2026 - N° CERFA »

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    26/09/2025 - Site impots.gouv.fr

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