La dématérialisation des chaînes de la dépense et de la recette
Les modalités de mise en oeuvre de la dématérialisation au sein des organismes publics sont définies dans l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces des opérations des organismes publics pris en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Cet arrêté est accessible sous le lien suivant :
Cet arrêté est complété par une instruction en date du 12 juillet 2016.