Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 475 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"

« Formulaire n°2737-SD - Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 3265-SD : Formule de publication - Millesime 2020 - N° CERFA 11196*03 »

Fiche formulaire - PDF - 771.83 KB

15/01/2020 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2041-SP - Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2025 - N° CERFA 11429*27 »

Fiche formulaire - PDF - 86.35 KB

28/10/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°3916 - Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formul »

Fiche formulaire

23/03/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2211-SD : Synthèse des contestations - Millesime 2023 - N° CERFA 16147*02 »

Fiche formulaire - PDF - 672.36 KB

03/05/2023 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2735-SD : Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent - Millesime 2025 - N° CERFA 11278*18 »

Fiche formulaire - PDF - 228.14 KB

07/03/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 15798*09 »

Fiche formulaire - PDF - 325.19 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Déclarer une créance »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service « Déclarer une créance » permet de remplir et valider en ligne le formulaire relatif à une succession vacante prise en charge par le Domaine.

Il offre également la possibilité de déposer les pièces justificatives obligatoires, telles que le relevé d’identité bancaire et le justificatif de la créance.

Après chaque démarche, une page de confirmation est consultable et un récépissé est automatiquement envoyé, attestant de la bonne réception du formulaire.

  • particulier

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Millesime 2026 - N° CERFA 50318#29 »

Fiche formulaire - PDF - 286.9 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page