Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 475 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"

« Formulaire n°2494-SD - Déclaration de la retenue à la source »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2065-INT-SD : Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales - Millesime 2026 - N° CERFA 16223*02 »

Fiche formulaire - PDF - 256.84 KB

30/03/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

À compter du 16 janvier 2025, les professionnels peuvent obtenir une prise de position de l’administration de façon dématérialisée, que ce soit pour un rescrit général ou spécifique.

Pour déposer la demande, connectez‑vous à « Votre espace professionnel », ouvrez la « Messagerie », choisissez l’onglet « Écrire », puis la rubrique « Autres demandes ». Sélectionnez « Dépôt d’une demande de rescrit », choisissez « Demande de rescrit » et remplissez le formulaire proposé.

Des précisions supplémentaires sur le rescrit fiscal sont disponibles sur la page Professionnel : « Prévenir…

  • professionnel

Actualité

24/09/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°5001-SD - Liquidation de la retenue à la source sur dividendes »

Fiche formulaire

05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values - Millesime 2024 - N° CERFA 11905*24 »

Fiche formulaire - PDF - 429.86 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 14187*16 »

Fiche formulaire - PDF - 736.36 KB

01/10/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Fiche AIU 3 : Régime Simplifié d'Imposition - Déclarer le résultat (BA) »

  • professionnel

Article - PDF - 835.99 KB

23/10/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2079-AV-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Millesime 2024 - N° CERFA 16043*05 »

Fiche formulaire - PDF - 250.02 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2079-CIOPR-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Etat récapitulatif »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page