Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 475 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire 6650 : Déclaration modèle H1 - Millesime 2022 - N° CERFA 10867*08 »
Fiche formulaire - PDF - 1 MB
« Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 12359*21 »
Fiche formulaire - PDF - 155.79 KB
« Je fais enregistrer un acte »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts, etc.) lui confère une date certaine et une valeur juridique reconnue vis‑à‑vis des tiers. Certains actes sont obligatoires, d’autres le sont seulement pour sécuriser la preuve en cas de litige.
Le dépôt s’effectue auprès du service d’enregistrement compétent, le nombre d’exemplaires et les délais variant selon la nature de l’acte. Le coût comprend un droit fixe, complété éventuellement d’un pourcentage selon le type d’acte.
Les démarches peuvent être réalisées en ligne via le portail d…
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particulier
Article
« Formulaire n°2644-SD - Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) »
Fiche formulaire
« Formulaire 6704 : Déclaration modèle IL - Millesime 2016 - N° CERFA 10517*02 »
Fiche formulaire - PDF - 246.05 KB
« Formulaire 3236-MAYOTTE-SD : Demande de copie de documents (Mayotte uniquement) - Millesime 2019 - N° CERFA 13808*03 »
Fiche formulaire - PDF - 404.37 KB
« Formulaire n°2041-GR - Dépenses d'équipements de l'habitation principale »
Fiche formulaire
« Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. - Millesime 2026 - N° CERFA 12359*23 »
Fiche formulaire - PDF - 156.91 KB
« Formulaire n°2043-SD - Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »
Fiche formulaire
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16047*07 »
Fiche formulaire - PDF - 162.53 KB