Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 473 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 12359*21 »
Fiche formulaire - PDF - 155.79 KB
« Formulaire 6650 : Déclaration modèle H1 - Millesime 2022 - N° CERFA 10867*08 »
Fiche formulaire - PDF - 1 MB
« Formulaire 3236-MAYOTTE-SD : Demande de copie de documents (Mayotte uniquement) - Millesime 2019 - N° CERFA 13808*03 »
Fiche formulaire - PDF - 404.37 KB
« Formulaire n°2644-SD - Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) »
Fiche formulaire
« Formulaire 6704 : Déclaration modèle IL - Millesime 2016 - N° CERFA 10517*02 »
Fiche formulaire - PDF - 246.05 KB
« Formulaire n°2041-GR - Dépenses d'équipements de l'habitation principale »
Fiche formulaire
« Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. - Millesime 2026 - N° CERFA 12359*23 »
Fiche formulaire - PDF - 156.91 KB
« Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2026 - N° CERFA 14187*17 »
Fiche formulaire - PDF - 633.26 KB
« Formulaire n°2043-SD - Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »
Fiche formulaire
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16047*07 »
Fiche formulaire - PDF - 162.53 KB