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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 475 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"

« Formulaire 2736-SD : Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs - Millesime 2020 - N° CERFA 10057*05 »

Fiche formulaire - PDF - 329.49 KB

03/03/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 981-SD : Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis - Millesime 2021 - N° CERFA 11732*05 »

Fiche formulaire - PDF - 166.48 KB

19/05/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2573-SD - Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »

Fiche formulaire

29/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6841-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des acomptes de la taxe d’aménagement »

Fiche formulaire

31/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6815-EM-SD - Demande d'extrait de matrice cadastrale »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2181-TRUST1 : Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un Trust - Millesime 2021 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 708.25 KB

10/06/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-DPTF-SD - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus »

Fiche formulaire

31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis juin 2021, les particuliers peuvent déclarer en ligne leurs dons manuels (argent, biens, actions, etc.) ainsi que les cessions de droits sociaux non constatées par acte, directement depuis leur espace « Finances publiques » (impots.gouv.fr) via le menu : Déclarer → Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.

Des fiches d’aide, une FAQ et un guide pas‑à‑pas sont mis à disposition dans les rubriques « Gérer mon patrimoine » pour accompagner les usagers dans la procédure de déclaration.

Les droits d’enregistrement applicables varient selon la nature du bien ou …

  • particulier

Actualité

06/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values - Millesime 2026 - N° CERFA 11905*26 »

Fiche formulaire - PDF - 383.31 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2050-LIASSE - Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d'IS »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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