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385 résultat(s)

Dois-je faire une réclamation lorsque je corrige ma déclaration de TVA en ligne ?

15 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Une entreprise étrangère est-elle redevable de la CVAE ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Pourquoi tous mes biens ne sont-ils pas affichés dans le nouveau service en ligne « Biens immobiliers» ?

02 mai 2024

Particulier

SOURCE : impots

J'ai un logement en location nue et un en location meublée, puis-je indiquer leurs revenus sur la même déclaration ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986

À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA française par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.

11 juin 2021

Professionnel

International professionnel

SOURCE : impots

À qui dois-je adresser ma demande gracieuse ?

18 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Comment trouver la réponse à une question fiscale ?

26 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Dois-je déclarer mon compte Paypal ou un compte bancaire ouvert à l’étranger et comment ?

14 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Qui sont les opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ?

16 mai 2024

Partenaire

SOURCE : impots

Qu'est-ce que le taux moyen ? Puis-je en bénéficier ?

04 mars 2024

International particulier

SOURCE : impots

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Formulaire(s)

Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2022 - N° CERFA 50318#25

Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Formulaire 2041-E - Millesime 2024 - N° CERFA 50318#27

Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Formulaire 2041-E - Millesime 2023 - N° CERFA 50318#26

Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2024 - N° CERFA 15664*08

Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2023 - N° CERFA 15664#07

Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2022 - N° CERFA 15664#06

Formulaire 2041-E : Formulaire : Retenue à la source des non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2024 - N° CERFA 50318#27

Formulaire 2041-E : Formulaire : Retenue à la source des non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2023 - N° CERFA 50318#26

Formulaire 2041-E : Formulaire : Retenue à la source des non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2022 - N° CERFA 50318#25

Formulaire : INFORMATION IMPORTANTE - Formulaire 2044-MH - Millesime 2023 - N° CERFA