Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 473 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire n°3374-SD - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2903-SD - Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers »
Fiche formulaire
« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2026 - N° CERFA 14220*16 »
Fiche formulaire - PDF - 762.54 KB
« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »
Fiche formulaire - PDF - 291.59 KB
« Formulaire 2048-IMM : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - Millesime 2025 - N° CERFA 12359*22 »
Fiche formulaire - PDF - 156.7 KB
« Formulaire n°3005-SD - Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes morales ou des sociétés n'ayant pas d'ét »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2181-TRUST1 - Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un Trust »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-CINT-FC - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international »
Fiche formulaire
« Formulaire 2736-SD : Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs - Millesime 2020 - N° CERFA 10057*05 »
Fiche formulaire - PDF - 329.49 KB
« Formulaire 981-SD : Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis - Millesime 2021 - N° CERFA 11732*05 »
Fiche formulaire - PDF - 166.48 KB