Résultats de recherche
Rechercher sur site
1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Pourquoi tous mes biens ne sont-ils pas affichés dans le nouveau service en ligne « Biens immobiliers» ? »
-
particulier
Question Réponse
« Je suis un professionnel. À qui dois-je adresser ma demande de remise gracieuse ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986 »
À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA française par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.
-
professionnel
-
International
Actualité
« Déclarer l'année du mariage »
Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte...
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Je vends un bien immobilier donné en location nue, comment se calcule la plus-value ? »
-
particulier
Question Réponse