Spécifications externes B2B
30 septembre 2021 Lecture 4 minutes
Pour adresser vos questions concernant la facturation électronique et les spécifications externes, un formulaire de contact est accessible sur le site aife.economie.gouv.fr/formulaire-de-contact-ppf.
Versions
Le document intitulé " spécifications externes" regroupe l’ensemble des documents décrivant les formats d’échange avec le portail public de facturation dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA et de la transmission de données à l’administration. Elles sont centrées sur l'annuaire, la collecte et le traitement par l'administration des données de facturation, des données de transaction et des données de paiement.
La présente version « 3.0 » du 18 décembre 2024 formalise les attendus pour le démarrage de la réforme, c'est-à-dire au 1er septembre 2026. Une version ultérieure viendra compléter celle-ci pour les besoins de la généralisation de la réforme au 1er septembre 2027.
Quant aux éléments constitutifs du socle commun des entreprises, des opérateurs de dématérialisation (OD) et des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), entre elles et vis-à-vis des opérateurs de dématérialisation, ils sont détaillés dans les documents issus de la Commission de normalisation tenue par l'Association Française de Normalisation (AFNOR) publiés sur le site de l'AFNOR. Ils contiennent notamment les éléments suivants :
- formats et profils (messages Factures et Statuts de cycle de vie) : norme XP Z12-012 ;
- Une API pour interfacer les systèmes d'informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaire : norme XP Z12-013 ;
- Mise à jour du dossier des cas d'usage : norme XP Z12-014.
Les précédentes versions des spécifications externes restent disponibles à la consultation.
Pour rappel, l’administration participe à l’alimentation et à l’animation de ces travaux, restant garante de l’équilibre et des attendus de la réforme.
Versions applicables
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site de l'AFNOR :
- AFNOR FE – XP Z12-012 : Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Électronique en France : https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/xp-z12012/formats-et-profils-des-messages-factures-et-statuts-de-cycle-de-vie-constit/fa213344/448043
- AFNOR FE – XP Z12-013 : API pour interfacer les systèmes d'informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaire : https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/xp-z12013/api-pour-interfacer-les-systemes-dinformations-des-entreprises-avec-les-pla/fa212532/444702
- AFNOR FE – XP Z12-014 : Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la réforme facture électronique en France : https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/xp-z12014/cas-dusage-b2b-applicables-dans-le-cadre-la-reforme-facture-electronique-en/fa213345/448044
Version 3.0 du 18/12/2024 :
Versions précédentes
Version 2.4 du 19/06/2024 :
Version anglaise
> External specification v2.4, General file (.zip)
> External specification v2.4, Use cases, Annexes, XSD, examples and swaggers (.zip)
Version 2.3 du 31/07/2023 :
Version anglaise
> External specification file in English, Annexes and swaggers (.zip)
Version 2.2 du 31/01/2023 :
Version anglaise :
> External specification file in english and Annexes (.zip)
Version 2.1 du 29/07/2022 - Addendum cas d'usage n°25 :
Dossier de spécifications externes de la facturation électronique v2.1 (.pdf)
Version anglaise :
> External specification file in english
Version 2.0 du 30/06/2022 :
Version 1.2 du 31/03/2022 :
Version 1.1 du 30/12/2021 :
Dossier de spécifications externes de la facturation électronique (.pdf)
- Annexe 1 - Format sémantique B2B e-invoicing - Flux 1&2 (.xls)
- Annexe 2 - Format sémantique B2B CDV (.xls)
- Annexe 3 - Format sémantique B2B annuaire (.xls)
- Annexe 4 - Format sémantique B2B ereporting flux 8 (.xls)
- Annexe 5 - Format sémantique B2B ereporting flux 9 (.xls)
- Annexe 6 - Format sémantique B2B ereporting flux 10 (.xls)
- Annexe 7 - Règles de gestion (.xls)
Version 1.0 du 30/09/2021 :
Dossier de spécifications externes de la facturation électronique (.pdf)
- Annexe 1 - Format sémantique B2B e-invoicing - Flux 1&2 (.xls)
- Annexe 2 - Format sémantique B2B CDV (.xls)
- Annexe 3 - Format sémantique B2B annuaire (.xls)
Présentations
Support de présentation Spécifications externes B2B - 14/02/2023
Support de présentation Spécifications externes B2B - 06/09/2022
Support de présentation Spécifications externes B2B - 19/04/2022
Support de présentation Spécifications externes B2B - 18/01/2022
Support de présentation Spécifications externes B2B - 07/12/2021
Support de présentation Spécifications externes B2B - 28/10/2021