Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 473 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire n°5000-SD - Attestation de résidence destinée à l'administration étrangère »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2078-F-SD - Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2093 - Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6815-PC-SD - Demande de reproduction de plan cadastral »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2676-SD - Etat du matériel et des marchandises neuves cédées »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
Fiche formulaire
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier
Article - PDF - 150.46 KB
« Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 208.98 KB
« Déclaration des dons et reçus »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Tous les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tout document attestant d’un droit à réduction d’impôt doivent déclarer chaque année le nombre de documents émis et le montant total des dons correspondants, pour l’année civile ou l’exercice précédent, dès le 1 janvier 2021.
Sont concernés les associations, fondations, collectivités territoriales et autres structures publiques ou privées qui bénéficient du régime du mécénat, quel que soit le type d’impôt (revenu, sociétés ou IFI). Les organisations de financement électoral et les mandataires de partis politiques en sont…
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professionnel
Article
« Formulaire n°1538-ISF - Notice impôt de solidarité sur la fortune »
Fiche formulaire