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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Les modalités de déclaration »
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.
« Modalités de déclaration »
Les dates limites de déclaration en ligne et papier sont indiquées tous les ans sur ce site. La déclaration en ligne est obligatoire. A titre exceptionnel, le dépôt d'une déclaration papier est...
« Paiement centralisé des taxes foncières »
Votre entreprise est redevable de la taxe foncière (TF) et vous souhaitez acquitter les taxes auprès de la DGE : vous pouvez opter pour le paiement centralisé de ces taxes.
« Remboursement de crédit de TVA »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
« Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
Le formulaire intitulé "Déclaration d'occupation des locaux par le propriétaire" est mis en place dans le cadre de l'obligation déclarative d'occupation telle que décrite à l'article 1418 du Code...