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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Mon entreprise est imposée au régime réel de l’impôt sur le revenu. Quand dois-je déposer ma déclaration de résultat ? »
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professionnel
Question Réponse
« L'offre de services »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
« Don manuel »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main ou de compte à compte, certains types de biens : somme d’argent, bien meuble (objets d’art, bijoux, voitures…) , actions.
« Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? »
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particulier
Question Réponse
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...