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226 résultats filtrés pour "enregistrement"
« J'achète un bien immobilier, qu'aurai-je à payer comme frais au notaire ? »
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particulier
Question Réponse
« Je viens de déménager, quelles démarches dois-je accomplir auprès de l'administration fiscale ? »
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particulier
Question Réponse
« J'ai conclu un mariage / Pacs à l'étranger, est-il reconnu par l'administration fiscale et à quelle date? »
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particulier
Question Réponse
« Je m'informe sur les statuts juridiques »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
« Taxation of life insurance policies when the beneficiary dies »
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particulier
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International
Question Réponse
« Which instruments can be registered at the Non-Residents Collection Office (RNR) ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Can taxpayers draft instruments themselves or does this have to be done by an authorised public officer ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« La non-transmission de mon taux à mon employeur »
Vous souhaitez opter pour la non-transmission de votre taux à votre employeur.