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226 résultats filtrés pour "enregistrement"
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
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particulier
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International
« Which department is competent to register instruments transferring or dissolving a foreign company ? »
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professionnel
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International
« Comment renforcer la sécurité de l’accès à mon espace Finances publiques ? »
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particulier
« Quand dois-je acquitter mon IFI (impôt sur la fortune immobilière) ? »
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particulier
« Nouveau service pour les non-résidents : le paiement auprès de buralistes agréés »
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particulier
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International
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation....
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ; ou vous avez bénéficié d’un don.Les donations, pour être valables...
« Qu'est-ce que l'Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) ? »
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particulier
« Transfert à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools depuis le 1er janvier 2024 »
Au 1er janvier 2024, une étape supplémentaire de l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale est atteinte avec le transfert de la DGDDI à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les...
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professionnel