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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ? »
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particulier
« J'installe mon activité en France »
Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos...
« Si je mets en location un bien meublé, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un numéro SIRET ? »
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particulier
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA »
La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Dirigeant de PME partant à la retraite, comment sera imposée la plus-value que je viens de réaliser ? »
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particulier
« L'assurance-vie et le PEA »
Les retraits effectués sur un contrat d'assurance-vie sont soumis à l'imposition au barème ou à une taxation forfaitaire. Ceux effectués sur un PEA peuvent être taxés forfaitairement.
« Pensions de retraite »
Sauf exceptions, vous devez déclarer les pensions que vous percevez en tant que retraité.