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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Deadlines for submitting claims »
Submit your claim as soon as possible, as soon as you notice an error, within the claim deadline mentioned on your tax notice.
« Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Où et comment déposer une demande de procédure amiable ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je vends un bien immobilier. Auprès de quel service dois-je payer mon impôt ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« J'ai besoin d'évaluer un bien immobilier dans le cadre d'une démarche fiscale (succession, donation...). »
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particulier
Question Réponse
« Puis-je consulter tous les documents que l'administration fiscale détient et qui me concernent ? »
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particulier
Question Réponse
« Formalités »
Les démarches à accomplir lors de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).
« Les derniers avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne »
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2019 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
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professionnel
Actualité